Conditions Générales de Vente

Campagne des Savoirs
Formations à l’Intelligence Artificielle — B2B & B2C
Version en vigueur au 2 mai 2026

1. Identification du vendeur

Raison sociale : Campagne des Mots
Site web : www.campagnedessavoirs.fr
E-mail : contact@campagnedessavoirs.fr
Statut : Formateur indépendant / Prestataire de formation
N° de déclaration d’activité :
N° SIRET : 95232856500017

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de formations réalisées par Campagne des Savoirs auprès de particuliers ou de professionnels.

Elles concernent les ventes réalisées via le site internet, par devis, bon de commande, e-mail ou tout autre moyen écrit.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Offre de formations

Campagne des Savoirs propose des formations dans le domaine de l’intelligence artificielle, notamment :

Découvrir l’IA générative
Utiliser l’IA dans son métier
L’IA sur mesure
IA et sécurité
Diagnostic IA (gratuit)

Les formations peuvent être réalisées en présentiel, en visioconférence ou sous forme de contenus digitaux, selon les modalités indiquées dans le programme ou la convention de formation.

Sauf mention contraire, les formations ne nécessitent aucun prérequis technique particulier.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins lors de l’inscription afin d’étudier les adaptations possibles.

4. Inscription et commande

L’inscription peut s’effectuer :

via le site www.campagnedessavoirs.fr ;
par e-mail ;
par retour d’un devis, bon de commande ou convention signé.

L’inscription devient définitive après réception du paiement ou confirmation écrite de prise en charge par un financeur.

Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail. Elle précise l’intitulé de la formation, les dates, les modalités, le prix et les conditions d’annulation.

Pour les clients professionnels, une convention de formation est établie et doit être signée avant le début de la formation.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable.

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire ;
carte bancaire, si disponible ;
chèque ;
financement par OPCO, CPF ou autre financeur, sous réserve d’accord de prise en charge.

Une facture est émise pour chaque commande et transmise par voie électronique.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Droit de rétractation — Clients consommateurs

Cette clause concerne uniquement les clients consommateurs agissant à titre personnel.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

La demande de rétractation peut être envoyée par e-mail à : contact@campagnedessavoirs.fr.

Modèle de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante :

Intitulé de la formation :
Commandée le :
Nom du client :
Adresse :
Date :

Le droit de rétractation ne s’applique plus si la formation a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès du client.

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.

7. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit à : contact@campagnedessavoirs.fr.

Conditions d’annulation par le client :

Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral ou report gratuit.
Entre 7 et 14 jours avant la formation : 50 % des frais dus ou report gratuit.
Moins de 7 jours avant la formation : 100 % des frais restent dus.

Pour les clients professionnels, un participant peut être remplacé par une autre personne, sous réserve d’en informer Campagne des Savoirs au moins 48 heures avant la formation.

Campagne des Savoirs se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, maladie, nombre insuffisant de participants ou événement empêchant sa bonne réalisation.

En cas d’annulation par Campagne des Savoirs, le client bénéficie d’un remboursement intégral ou d’un report à une date ultérieure.

8. Formation professionnelle continue

Les formations peuvent entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Elles peuvent, selon les cas, être financées par :

le plan de développement des compétences ;
un OPCO ;
le CPF ;
un fonds d’assurance formation ;
France Travail ;
tout autre dispositif applicable.

Campagne des Savoirs remet notamment :

un programme de formation ;
une convention de formation ;
une feuille d’émargement ;
une attestation de présence ;
un certificat de réalisation ou une attestation de fin de formation.

9. Obligations réciproques

Obligations de Campagne des Savoirs

Campagne des Savoirs s’engage à :

dispenser la formation conformément au programme prévu ;
mettre à disposition des supports pédagogiques adaptés ;
assurer la confidentialité des informations communiquées ;
évaluer les acquis des participants.

Obligations du client

Le client s’engage à :

régler les sommes dues ;
respecter les horaires et les modalités d’organisation ;
vérifier que les participants remplissent les prérequis éventuels ;
ne pas diffuser les supports sans autorisation écrite ;
utiliser les outils et connaissances transmis dans le respect de la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, documents, vidéos, exercices et contenus pédagogiques fournis par Campagne des Savoirs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif dans le cadre de la formation.

Toute reproduction, diffusion, modification, cession ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

11. Données personnelles

Le responsable du traitement est Campagne des Savoirs : contact@campagnedessavoirs.fr.

Les données collectées servent notamment à :

gérer les inscriptions ;
assurer le suivi des formations ;
établir les factures ;
répondre aux obligations légales ;
améliorer les services proposés.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@campagnedessavoirs.fr.

En cas de réclamation, la personne peut saisir la CNIL.

12. Responsabilité

Campagne des Savoirs est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

force majeure ;
défaillance technique extérieure ;
mauvaise utilisation des outils ou connaissances acquis ;
non-respect des obligations du client.

En tout état de cause, la responsabilité de Campagne des Savoirs est limitée au montant payé par le client pour la formation concernée.

13. Médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@campagnedessavoirs.fr.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables.

Campagne des Savoirs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2026
Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Campagne des Savoirs
www.campagnedessavoirs.fr
contact@campagnedessavoirs.fr